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Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Le 12 décembre 2019.

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

La politique de confidentialité des Cas Brassés détaille le type de données pouvant être collectées sur la boutique en ligne les-cas-brasses.com, leur usage, leur temps de conservation, les droits de l’utilisateur, les protections mises en place pour les protéger.

Les Cas Brassés s’engagent, en qualité de responsables de traitement, à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, suivant la loi du 6 janvier 1978 (dans sa version en vigueur) relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement (UE) n°2016 / 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données).

L’ensemble des données communiquées ne seront en aucun cas transmises à des tiers autres que ceux nécessaires au bon déroulement de la commande et dûment mentionnés dans l’Article IV – La destination & l’utilisation des données. Tout sera mis en œuvre par les Cas Brassés pour en assurer la protection.

ARTICLE I – LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Cas Brassés
Isabelle Laot & Christopher Guézou
30 rue de la fontaine
56300 Pontivy
Tél. : 02 97 25 19 96
Courriel : lescasbrasses@gmail.com
noSiret : 485 310 650 00042
Code APE : 7022 Z

L’activité est hébergée par
Filéo Conseil
68 rue Claude Chappe
56600 Lanester
Statut juridique : SCICARL au capital variable
Enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro 2005 B 938
Siret : 485 310 650 00034
No de TVA intracommunautaire : FR 83485310650

ARTICLE II – LA NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Ne sont collectées que les données personnelles strictement nécessaires aux différentes actions exercées sur le site par l’utilisateur ou le client.

SECTION II.I – LES DONNÉES COLLECTÉES LIÉES À LA NAVIGATION SUR LE SITE

Les données liées à la navigation sont facultatives et peuvent être désactivées lors de la toute première visite sur le site :

Un bandeau rouge situé en bas de page demande à l’utilisateur s’il accepte l’usage de tous les cookies pendant sa navigation. Si l’utilisateur ne souhaite pas restreindre l’usage des cookies pendant sa navigation, il cliquera sur le bouton « Ok, tout accepter », si au contraire il souhaite refuser l’usage des cookies ou à tout le moins en restreindre certains, il cliquera sur « Personnaliser »

Dans la fenêtre qui s’ouvrira, l’utilisateur pourra alors choisir d’« Autoriser tous les cookies », d’« Interdire tous les cookies » ou de désactiver les différents cookies au cas par cas.

Une fois les cookies acceptés, refusés ou sélectionnés au cas par cas, l’utilisateur pourra toujours avoir accès à cette fenêtre en se rendant sur la page de la politique de confidentialité des Cas Brassés, puis en cliquant sur « Gestion des services » en bas à droite de la page.

Les données collectées lors de la navigation sur le site des cas Brassés sont les suivantes :

  • Cookies analytiques : Cookies de traçages anonymisés permettant de connaître l’utilisation et les performances du site.
SECTION II.II – LES DONNÉES COLLECTÉES LIÉES À LA CRÉATION ET À L’USAGE D’UN COMPTE UTILISATEUR

Les commandes sur le site des Cas Brassés nécessitent de créer au préalable un compte utilisateur. La création de ce compte requiert la création d’un mot de passe. Celui-ci est crypté et n’est connu que de l’utilisateur qui en est à l’origine. En cas de perte du mot de passe, l’utilisateur concerné pourra en définir un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe égaré ? » et en suivant les différentes instructions.

Les données collectées lors de l’inscription sur le site des cas Brassés sont les suivantes :

  • Coordonnées de l’utilisateur : prénom, nom, pseudonyme, adresse de messagerie.
  • Cookies strictement nécessaires : identifiants de session active.
SECTION II.III – LES DONNÉES COLLECTÉES LIÉES AUX COMMANDES
  • Coordonnées du client : prénom, nom, nom de l’entreprise si existante, adresse de messagerie, no de téléphone fixe et / ou portable, adresse postale (nom et numéro de rue, code postal, ville, pays).
  • Informations de livraison : adresse de facturation (prénom, nom, nom et numéro de rue, code postal, ville, pays) et adresse de livraison si différente (prénom, nom, nom et numéro de rue, code postal, ville, pays), commentaire de livraison si nécessaire.
  • Historique des commandes : date, heure et montant total de chaque commande, nom des articles achetés, prénom et nom du client, adresse de facturation et adresse de livraison si différente, numéro de téléphone, adresse de messagerie.
  • Informations techniques : numéro de suivi du colis, agent utilisateur du navigateur, adresse IP.
  • Cookies : utilisation du panier, de l’outil de comparaison des produits et de la liste de souhaits.
  • Historique des messages : date d’envoi et contenu des courriels échangés avec le service client.
SECTION II.IV – LES DONNÉES COLLECTÉES LIÉES AU FORMULAIRE DE CONTACT

Tout message envoyé depuis le formulaire de contact du site nécessite l’acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que la collecte des données suivantes :

  • Coordonnées de l’expéditeur : nom, adresse de messagerie, no de téléphone, sujet du message, contenu du message.
SECTION II.V – LES DONNÉES COLLECTÉES LIÉES AUX COMMENTAIRES

La détection des commentaires indésirables nécessite la collecte des données suivantes :

  • Historique des commentaires : nom de l’auteur du commentaire, adresse de messagerie de l’auteur du commentaire, adresse IP de l’auteur du commentaire, date et heure du commentaire, contenu du commentaire, url du commentaire, agent utilisateur du navigateur.

ARTICLE III – LE POURQUOI DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles collectées permettent aux Cas Brassés de gérer et de mettre à disposition aux utilisateurs la boutique en ligne et d’en améliorer le confort d’utilisation. Cesdites données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • la création et gestion du compte de l’utilisateur client, sa connexion et la fourniture des services auquel il donne accès,
  • la gestion des commandes & des livraisons,
  • la gestion des opérations de paiement,
  • la gestion des réclamations,
  • la gestion de la facturation,
  • la gestion de la relation avec l’utilisateur, client ou non, par le biais des formulaires de contact,
  • la gestion des statistiques de navigation,
  • la gestion des commentaires.

Seules les données liées à la navigation sur le site sont facultatives (voir la section II.I de l’Article II) et peuvent être totalement désactivées ; l’ensemble des autres données personnelles collectées et décrites dans les sections II.II, II.III, II.IV & II.V sont par nature nécessaires afin de mener à bien les opérations susmentionnées relatives à la relation, commerciale ou non, entre l’utilisateur ou l’utilisateur client & Les cas Brassés.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Les Cas Brassés tiennent un registre recensant les traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme.

ARTICLE IV – LA DESTINATION & L’UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées (autres que les données liées à la navigation sur le site, décrites dans la section II.I de l’Article II) n’auront d’autres usages que de fournir les services sollicités par l’utilisateur ou l’utilisateur client et seront traitées par Les seuls Cas Brassés. Certaines données personnelles spécifiques seront toutefois amenées a être transmises à des tiers par Les cas Brassés, afin de mener à terme toutes les opérations résultant d’une commande passée par un utilisateur client, tels que :

  • les prestataires de paiement (banque, sociétés fournissant les services de paiement),
  • le ou les prestataires de logistique & de livraison (transporteur, livreur),
  • le ou les prestataires techniques (l’hébergeur de la boutique en ligne, le fournisseurs d’accès au web, les sociétés spécialisées dans les services informatiques, les sociétés de maintenances informatiques).

Les Cas Brassés s’engagent à ne pas communiquer les données personnelles collectées à d’autres tiers que ceux susmentionnés, dans le strict cadre des services sollicités par l’utilisateur, ainsi qu’à ne pas communiquer celles-ci hors de l’espace de l’Union Européenne.

ARTICLE V – LE TEMPS DE CONSERVATION DES DONNÉES

SECTION V.I – LE CAS DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

À compter de 3 années d’absence de connexion à son compte client, l’utilisateur recevra un courriel indiquant la suppression totale et définitive de ses données le concernant. Il devra, s’il le souhaite passer commande, recréer un nouveau compte.

L’utilisateur peut bien entendu avoir accès ou demander la suppression des données personnelles le concernant avant cette échéance des 3 ans susdite. Les modalités d’accès et de suppression sont explicités dans Article VI – Les droits de l’utilisateur.

SECTION V.II – LE CAS DES COOKIES DE NAVIGATION

Au moment de déposer un commentaire, un utilisateur n’ayant pas de compte client peut se voir proposer d’enregistrer un nom, une adresse de messagerie et un site web dans un cookie afin de ne pas avoir à saisir de nouveau ces informations lors de l’écriture d’un autre commentaire. Ce type de cookie expire au bout d’un an.

Si l’utilisateur possède un compte client enregistré et qu’il se connecte à celui-ci, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Ce type de cookie, ne contenant pas de données personnelles, est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Dès lors que l’utilisateur se connecte à son compte client, un certain nombre de cookies enregistrent ses informations de connexion. Si l’utilisateur coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. S’il ne coche pas cette option, le cookie disparaît au bout de deux jours. En se déconnectant de son compte client, le cookie de connexion sera effacé.

ARTICLE VI – LES DROITS DE L’UTILISATEUR

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur ayant créé un compte, dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de ses données à caractère personnel fournies lors de son inscription ou modifiées par la suite. Il dispose en outre d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière ainsi qu’à l’utilisation de ses données à des fins d’envoi de courriels d’informations (newsletters) par Les Cas Brassés.

L’utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit en faire la demande en écrivant un courriel aux Cas Brassés à l’adresse suivante : lescasbrasses@gmail.com. Il recevra alors un fichier au format html (dont l’ouverture peut se faire via un navigateur web) détaillant les données liées à l’utilisateur, les données liées à son compte client, les données liées aux commandes passées, ainsi que les données des commentaires laissés sur le site le cas échéant.

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit en faire la demande en écrivant un courriel aux Cas Brassés à l’adresse suivante : lescasbrasses@gmail.com. Cette suppression ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives légales (tels que les documents de facturation résultant de commandes passées sur la boutique en ligne).

ARTICLE VII – LA PROTECTION DES DONNÉES

Les Cas Brassés assurent la sécurité des données personnelles par la mise en place de mesures drastiques empêchant les intrusions malveillantes visant à subtiliser, utiliser, divulguer et manipuler celles-ci. Les Cas Brassés veillent en outre à tenir à jour l’ensemble des logiciels & extensions utilisées sur la présente boutique en ligne afin de prévenir les tentatives frauduleuses d’accès aux données.

ARTICLE VIII – LES PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DES DONNÉES

En cas de constat de fuite ou de vol des données personnelles collectées suite à une intrusion frauduleuse, Les Cas Brassés suspendront provisoirement la boutique en ligne afin d’identifier la nature des données concernées et de procéder à toutes les opérations de sécurisation nécessaires.

Les Cas Brassés produiront alors un document en interne détaillant l’incident en précisant notamment :

  • la nature de la violation,
  • les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation lorsque cela est possible,
  • les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés,
  • les conséquences probables de la violation de données,
  • les mesures prises ou envisagées afin d’éviter éviter à l’avenir le même type d’incident.

Si Les cas Brassés constatent une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, ils en informeront dans un délai maximum de 72 heures la CNIL sur son service dédié ainsi que l’ensemble des personnes concernées par la perte des données.

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