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Webmestres & directeurs de la publication du site :

Isabelle Laot & Christopher Guézou

Les Cas Brassés :

Isabelle Laot & Christopher Guézou
30 rue de la fontaine
56300 Pontivy
Tél. : 02 97 25 19 96
Courriel : lescasbrasses[a]gmail.com
n°Siret : 485 310 650 00034
Code APE : 7022 Z

Hébergement de l’activité :

Filéo Conseil
68 rue Claude Chappe
56600 Lanester
Statut juridique : SCICARL au capital variable
Enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro 2005 B 938
n°Siret : 485 310 650 00034
n°de TVA intracommunautaire : FR 83485310650

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2 rue Kerllerman
59100 Roubaix
Statut juridique : SAS au capital de 10 000 000 €
n°Siret : 424 761 419 00045
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Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour de notre politique de confidentialité :

Le 6 février 2024

Sommaire

Préambule

La politique de confidentialité des Cas Brassés détaille le type de données pouvant être collectées sur le site web les-cas-brasses.com, leur usage, leur temps de conservation, les droits de l’utilisateur, les protections mises en place pour les protéger.

Les Cas Brassés s’engagent, en qualité de responsables de traitement, à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, suivant la loi du 6 janvier 1978 (dans sa version en vigueur) relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement (UE) n°2016 / 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données).

L’ensemble des données communiquées ne seront en aucun cas transmises à des tiers autres que ceux nécessaires au bon déroulement de la commande et dûment mentionnés dans l’Article 4 – La destination & l’utilisation des données. Tout sera mis en œuvre par les Cas Brassés pour en assurer la protection.

Article 1 – Les responsables du traitement des données collectées

Les Cas Brassés
Isabelle Laot & Christopher Guézou
30 rue de la fontaine
56300 Pontivy
Tél. : 02 97 25 19 96
Courriel : lescasbrasses@gmail.com
noSiret : 485 310 650 00034
Code APE : 7022 Z

L’activité est hébergée par
Filéo Conseil
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Article 2 – La nature des données collectées

Ne sont collectées que les données personnelles strictement nécessaires aux différentes actions exercées sur le site par l’utilisateur ou le client.

Section 2.1 – Les données liées à la navigation sur le site

Les données liées à la navigation sont facultatives et peuvent être désactivées lors de la toute première visite sur le site :

Un bandeau rouge situé en bas de page demande à l’utilisateur s’il accepte l’usage de tous les cookies pendant sa navigation. Si l’utilisateur ne souhaite pas restreindre l’usage des cookies pendant sa navigation, il cliquera sur le bouton « Ok, tout accepter », si au contraire il souhaite refuser l’usage des cookies ou à tout le moins en restreindre certains, il cliquera sur « Personnaliser »

Dans la fenêtre qui s’ouvrira, l’utilisateur pourra alors choisir d’« Autoriser tous les cookies », d’« Interdire tous les cookies » ou de désactiver les différents cookies au cas par cas.

Une fois les cookies acceptés, refusés ou sélectionnés au cas par cas, l’utilisateur pourra toujours avoir accès à cette fenêtre en se rendant sur le footer (pied de page) du site des Cas Brassés, puis en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas à gauche de la page.

Les données collectées lors de la navigation sur le site des cas Brassés sont les suivantes :

  • Cookies analytiques : Cookies de traçages anonymisés permettant de connaître l’utilisation et les performances du site.
Section 2.2 – Les données collectées liées à la création et à l’usage d’un compte utilisateur

Le site web des Cas Brassés dans sa présente version ne permet pas la création et l’usage d’un compte utilisateur. Aucune donnée n’est donc collectée à ce titre.

Section 2.3 – Les données collectées liées aux commandes

Les commandes sur le site des Cas Brassés s’effectuent après échanges de courriels entre le client et Les Cas Brassés. Les données collectées à ce titre sont les suivantes :

  • Coordonnées du client : prénom, nom, nom de l’entreprise si existante, adresse de messagerie, no de téléphone fixe et / ou portable, adresse postale (nom et numéro de rue, code postal, ville, pays).
  • Informations de livraison : adresse de facturation (prénom, nom, nom et numéro de rue, code postal, ville, pays) et adresse de livraison si différente (prénom, nom, nom et numéro de rue, code postal, ville, pays), commentaire de livraison si nécessaire.
  • Informations techniques : numéro de suivi du colis.
  • Historique des messages : date d’envoi et contenu des courriels échangés avec Les Cas Brassés.
Section 2.4 – Les données collectées liées au formulaire de contact

Tout message envoyé depuis le formulaire de contact du site nécessite l’acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que la collecte des données suivantes :

  • Coordonnées de l’expéditeur : nom, adresse de messagerie, no de téléphone, sujet du message, contenu du message.
Section 2.5 – Les données collectées liées aux commentaires

Le site web des Cas Brassés dans sa présente version ne permet pas le dépôt de commentaires. Aucune donnée n’est donc collectée à ce titre.

Article 3 – Le pourquoi de la collecte des données

Le traitement des données personnelles collectées permettent aux Cas Brassés de gérer et de mettre à disposition aux utilisateurs le présent site web, d’en améliorer le confort d’utilisation et de gérer les commandes. Cesdites données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes & des livraisons,
  • la gestion des opérations de paiement,
  • la gestion des réclamations,
  • la gestion de la facturation,
  • la gestion de la relation avec l’utilisateur, client ou non, par le biais des formulaires de contact,
  • la gestion des statistiques de navigation.

Seules les données liées à la navigation sur le site sont facultatives (voir la section 2.1 de l’Article 2) et peuvent être totalement désactivées ; l’ensemble des autres données personnelles collectées et décrites dans les sections 2.2, 2.3, 2.4 & 2.5 sont par nature nécessaires afin de mener à bien les opérations susmentionnées relatives à la relation, commerciale ou non, entre l’utilisateur ou l’utilisateur client & Les Cas Brassés.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Les Cas Brassés tiennent un registre recensant les traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme.

Article 4 – La destination et l’utilisation des données

Les données personnelles collectées (autres que les données liées à la navigation sur le site, décrites dans la section 2.1 de l’Article 2) n’auront d’autres usages que de fournir les services sollicités par l’utilisateur ou l’utilisateur client et seront traitées par Les seuls Cas Brassés. Certaines données personnelles spécifiques seront toutefois amenées a être transmises à des tiers par Les Cas Brassés, afin de mener à terme toutes les opérations résultant d’une commande passée par un utilisateur client, tels que :

  • les prestataires de paiement (banque, sociétés fournissant les services de paiement),
  • le ou les prestataires de logistique & de livraison (transporteur, livreur),
  • le ou les prestataires techniques (l’hébergeur de la boutique en ligne, le fournisseurs d’accès au web, les sociétés spécialisées dans les services informatiques, les sociétés de maintenances informatiques).

Les Cas Brassés s’engagent à ne pas communiquer les données personnelles collectées à d’autres tiers que ceux susmentionnés, dans le strict cadre des services sollicités par l’utilisateur, ainsi qu’à ne pas communiquer celles-ci hors de l’espace de l’Union Européenne.

Article 5 – Le temps de conservation des données

Section 5.1 – Le cas des données personnelles

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Section 5.2 – Le cas des cookies de navigation

Les cookies de mesure d’audience et de navigation, dès lors qu’ils ont été acceptés par l’utilisateur, sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. À l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur sera à nouveau nécessaire.

Article 6 – Les droits de l’utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière ainsi qu’à l’utilisation de ses données à des fins d’envoi de courriels d’informations (newsletters) par Les Cas Brassés.

L’utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit en faire la demande en écrivant un courriel aux Cas Brassés à l’adresse suivante : lescasbrasses@gmail.com. 

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit en faire la demande en écrivant un courriel aux Cas Brassés à l’adresse suivante : lescasbrasses@gmail.com. Cette suppression ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives légales (tels que les documents de facturation résultant de commandes passées).

Article 7 – La protection des données

Les Cas Brassés assurent la sécurité des données personnelles par la mise en place de mesures drastiques empêchant les intrusions malveillantes visant à subtiliser, utiliser, divulguer et manipuler celles-ci. Les Cas Brassés veillent en outre à tenir à jour l’ensemble des logiciels & extensions utilisées sur le présent site web afin de prévenir les tentatives frauduleuses d’accès aux données.

Article 8 – Les procédures mises en œuvres en cas de fuite de données

En cas de constat de fuite ou de vol des données personnelles collectées suite à une intrusion frauduleuse, Les Cas Brassés suspendront provisoirement le site web afin d’identifier la nature des données concernées et de procéder à toutes les opérations de sécurisation nécessaires.

Les Cas Brassés produiront alors un document en interne détaillant l’incident en précisant notamment :

  • la nature de la violation,
  • les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation lorsque cela est possible,
  • les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés,
  • les conséquences probables de la violation de données,
  • les mesures prises ou envisagées afin d’éviter éviter à l’avenir le même type d’incident.

Si Les cas Brassés constatent une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, ils en informeront dans un délai maximum de 72 heures la CNIL sur son service dédié ainsi que l’ensemble des personnes concernées par la perte des données.

Conditions générales de vente

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Dernière mise à jour de nos conditions générales de vente :

Le 6 février 2024

Sommaire

Préambule – Identités

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent entre :

Les Cas Brassés
Isabelle Laot & Christopher Guézou
30 rue de la fontaine
56300 Pontivy
Tél. : 02 97 25 19 96
Courriel : lescasbrasses@gmail.com
noSiret : 485 310 650 00034
Code APE : 7022 Z

ci-après dénommés « Les Cas Brassés » ;

dont l’activité est hébergée par
Filéo Conseil
68 rue Claude Chappe
56600 Lanester
Statut juridique : SCICARL au capital variable
Enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro 2005 B 938
Siret : 485 310 650 00034
No de TVA intracommunautaire : FR 83485310650

et leur client, ci-après dénommé « le Client », en tant que personne physique ou morale passant commande d’un ou plusieurs produits auprès d’eux, à partir du site web www.les-cas-brasses.com ou via d’autres moyens.

Article premier – Objet

Les présentes CGV expose les droits & obligations des Cas Brassés et de leur client dans le cadre de la vente à distance d’estampes & de cyanotypes, tirés en quantité limitée ou non, ci-après dénommés « Les Produits », présentés sur le site www.les-cas-brasses.com. Les Cas Brassés s’engagent à respecter les présentes CGV dans leur rôle de vendeur.

Si un ou plusieurs articles ou sections d’articles de ces présentes CGV venaient à être déclarés caducs à la suite de l’application d’une loi ou d’un règlement, l’ensemble des articles restants conserveront toute leur portée.

Article 2 – Domaines d’application des cgv

Section 2.1 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Section 2.2 – Modifications des CGV

Les Cas Brassés se réservent le droit de modifier leurs CGV lorsqu’ils le souhaitent et ce, sans préavis de leur part au client.

Section 2.3 – Version en vigueur des CGV

Les CGV applicables au jour de la validation d’une commande seront celles en vigueur sur la page des conditions générales de vente. Une mention indiquera la date de la dernière révision des CGV dans la partie « Dernière mise à jour des conditions générales de vente » précédent le « Sommaire ». Dans le cas où une mise à jour des CGV sur le site aurait supplanté la version antérieure applicable au jour de la commande du client, ce dernier pourra faire la demande de la version concernée en écrivant un courriel aux Cas Brassés à l’adresse suivante : lescasbrasses@gmail.com.

Article 3 – Produits

Les Cas Brassés garantissent que les produits présentés sur le site web des Cas Brassés sont conformes à la législation française ainsi qu’aux normes applicables sur le territoire Français.

Section 3.1 – Caractéristiques des produits

Conformément aux dispositions de l’Article L111-1 du Code de la Consommation, le client a accès aux caractéristiques précises des produits présentés sur le site web des Cas Brassés en se rendant sur leur page. Les caractéristiques données d’un produit sont les suivantes :

  1. sa dénomination,
  2. la ou les techniques utilisées pour sa conception,
  3. ses dimensions,
  4. le nombre total d’exemplaires tirés de ce même produit s’il fait partie d’une série limité (et dans le cas où le client en fait la demande, il lui sera envoyé des images numérisées en haute résolution de certains numéros de tirage afin qu’il puisse un choisir un à sa convenance),
  5. le type de papier ou de tissu utilisé pour sa conception,
  6. son année de création,
  7. son prix de référence et celui de sa promotion le cas échéant,
  8. s’il est encore disponible à la vente.

Ces caractéristiques s’accompagnent d’une à cinq images illustrant aussi fidèlement que possible le produit :

  1. la première image présente l’un des tirages du produit seul,
  2. la deuxième image présente le produit photographié sous un autre angle (vue rapprochée), mettant un exergue un ou plusieurs détails,
  3. la troisième image présente le produit également photographié sous un autre angle (vue rapprochée), mettant un exergue un ou plusieurs autres détails. Il en va de même pour les images suivantes. 

L’ensemble des éléments ou autres objets que le produit lui-même, présents dans les photographies de mises en situation, ne sont pas proposés à la vente avec ce même produit, sauf mention contraire écrite.

Les Cas Brassés ne peuvent en aucun cas garantir que le produit commandé soit l’un des tirages présentés dans les photographies exception faite des fiches produits dont le numéro de tirage est inclus dans le titre. Dans le cas où le client souhaiterait choisir son tirage, il peut faire la demande de photographies supplémentaires ou d’images numérisées des produits aux Cas Brassés en leur adressant un courriel à l’adresse suivante : lescasbrasses@gmail.com ou via le formulaire de contact du présent site.

Les Cas Brassés se réservent le droit de modifier les caractéristiques, les textes & les photographies des produits lorsqu’ils le souhaitent et ce, sans préavis de leur part au client. Les caractéristiques, les textes & les photographies sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel entre les Cas Brassés et leur client. Les Cas Brassés veilleront à l’exactitude des informations communiquées sur les produits, mais malgré toutes les précautions prises, des erreurs ou omissions peuvent toutefois subsister et leur responsabilité ne saurait être engagé en ce cas.

Tous les produits sans exception sont estampillés du logo « Les Cas Brassés ». Les produits tirés en quantité limitée sont quant à eux dûment numérotés.

Section 3.2 – Aspect des produits

Les Cas Brassés mettront tout en œuvre pour publier en ligne des photographies des produits aussi proches de leur aspect réel que possible. Une différence colorimétrique notable peut néanmoins exister entre le produit photographié vu depuis un écran et le produit réel.

Les irrégularités inhérentes à l’impression manuelle des estampes et des cyanotypes ne permettent en aucun cas de garantir l’exacte conformité entre la photographie du produit présenté sur la boutique en ligne et le produit reçu par le client. Les tirages au sein d’une même série présentent tous et sans exception de légères variations dans les calages et dans l’encrage, ce qui a pour effet de rendre chacun d’entre eux uniques.

Section 3.3 – Disponibilité des produits

Les produits créés et vendus par Les Cas Brassés sont en majeure partie des créations uniques ou réalisées en petites, ou très petites séries originales numérotées, et par conséquent limitées. Dès lors que l’un de ces types de produit se retrouve être épuisé, il en sera fait mention sur sa page. Les Cas Brassés ne peuvent en aucun cas garantir la remise en stock de produits analogues et se réservent le droit d’exploiter les images des produits épuisés sous une autre forme ultérieurement.

En cas de rupture de stock d’un produit ne présentant pas de limitation de tirages, Les Cas Brassés ne peuvent garantir un réassort dudit produit avant au moins huit semaines.

Lorsque le client passe commande, la disponibilité du ou des produits est contrôlée après réception de son paiement ; s’il s’avère qu’un produit dont le paiement a été validé et confirmé se trouve être en rupture de stock, les deux parties s’accorderont soit sur la livraison d’un produit de même nature au tarif équivalent, soit sur le remboursement du produit commandé dans son intégralité tel que décrit dans l’Article 8 Section 8.3 – Modalités de retour d’une commande & remboursement.

Section 3.4 – Certificat d’authenticité

Les produits uniques ou tirés en quantité limitée sont accompagnés d’un certificat d’authenticité estampillé du logo des Cas Brassés garantissant au client qu’ils en sont bel et bien les auteurs. Le certificat d’authenticité devra être soigneusement conservé par le client pendant toute la durée de vie du produit car aucun duplicata ne saurait prévaloir sur le document original tamponné et marqué. Les mentions devant a minima figurer sur le certificat d’authenticité sont les suivantes :

  1. Le nom & le logo des Cas Brassés,
  2. la mention « Certificat d’authenticité »,
  3. le titre du produit,
  4. les dimensions du produit,
  5. la ou les techniques utilisées,
  6. le nom, le fabricant & le grammage du papier utilisé,
  7. l’année de création du produit,
  8. le numéro de tirage du produit s’il fait partie d’une série limitée et le nombre total d’exemplaires tirés de celui-ci,
  9. une estampille & / ou ou un gaufrage du logo des Cas Brassés sur le papier du certificat.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent hors frais d’expédition et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande par le client.

Section 4.1 – Frais d’expédition

Les frais d’expédition englobent la préparation et l’envoi des commandes ; ils sont à la charge exclusive du client. Ils varient en fonction du nombre et du volume des produits de la commande, de leur poids respectif et du pays dans lequel ils seront livrés. Ils sont précisés au client par courriel avant la validation définitive de sa commande et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure de sa part.

Section 4.2 – Taux de TVA

Le taux de TVA applicable en France pour les produits considérées comme étant des « œuvres d’art » est de 5,5 %. Sont considérés comme tels les produits de la boutique uniques ou tirés en série limitée ou très limitée. Le taux de TVA applicable en France sur les autres produits de la boutique en ligne est de 20 %.

Section 4.3 – Promotions

Lorsqu’une promotion est mise en place par Les Cas Brassés sur un produit, son nouveau prix est affiché à côté du prix de référence barré.

Article 5 – Commandes

Section 5.1 – Conditions relatives à toute commande

Toute commande passée par le client implique son adhésion pleine et sans restriction aucune aux présentes CGV.

Section 5.2 – Déroulement de la commande

Le processus de commande est similaire sur l’ensemble du site des Cas Brassés et pour tous les produits sans exception aucune.

Le client, souhaitant acquérir un produit, contacte Les Cas Brassés par mail ou via le formulaire de contact du présent site. En réponse et par retour de mail, Les Cas Brassés enverront au client jusqu’à 4 images en jpeg haute définition des tirages restants encore disponibles par produit demandé, afin qu’il en sélectionne un à sa convenance. 

Les Cas Brassés feront également la demande au client des informations indispensables à la facturation et à l’expédition du produit, à savoir, son prénom, son nom, son adresse de facturation, son adresse d’expédition, et éventuellement son numéro de téléphone si tant est qu’il soit nécessaire à la bonne livraison du produit. Les Cas Brassés indiqueront en outre au client le coût du produit TTC et le coût des frais d’expédition suivant son lieu de résidence.

Une fois que le client a choisi l’exemplaire de son produit et transmis les informations nécessaires à la facturation et à l’expédition du produit, Les Cas Brassés lui enverront un lien de paiement via Sumup (si le client réside en dehors de l’Union Européenne, il devra régler via PayPal). Les moyens de paiement sont décrits dans l’Article 6 – Modalités de paiement).

Une fois le paiement reçu, Les Cas Brassés expédieront la commande avec la facture à l’adresse de livraison souhaitée par le client.

Article 6 – Modalités de paiement

Le client doit régler intégralement la commande afin que celle-ci lui soit expédiée.

Section 6.1 – Lien Sumup

Si le client souhaite régler sa commande avec sa carte bancaire via Sumup, un lien de paiement lui sera envoyé par courriel par Les Cas Brassés. Le client devra alors suivre les instructions affichée à l’écran.

Les données des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les Cas Brassés n’ont jamais accès à ce type de données, le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Section 6.2 – PayPal

Si le client dispose d’un compte PayPal, il pourra effectuer le règlement en indiquant l’adresse mail du récipiendaire, communiquée par Les Cas Brassés pour ce faire. Le client devra alors suivre les instructions affichée à l’écran et entrer le montant total TTC indiqué par Les Cas Brassés.

Les données des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les Cas Brassés n’ont jamais accès à ce type de données, le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Section 6.3 – Chèque

Si le client souhaite régler sa commande par chèque, celle-ci ne sera traitée qu’après l’encaissement de ce dernier par Les Cas Brassés. Le chèque devra être libellé à l’ordre de « Filéo Conseil 449 » et devra être envoyé à Isabelle Laot & Christopher Guézou – 30 rue de la fontaine – 56300 Pontivy – FRANCE. Le chèque doit être émis obligatoirement par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Section 6.4 – Réserve de propriété

Les produits vendus, même détenus par le client, demeurent la propriété des Cas Brassés jusqu’au règlement de l’intégralité de la commande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées vers la France Métropolitaine, la France d’outre-mer, l’un des pays de l’Union Européenne. En ce qui concerne le reste du monde, les possibilités seront étudiées au cas par cas.

Section 7.1 – Services postaux

En France Métropolitaine, la livraison des produits sera effectuée par La Poste en colissimo avec numéro de suivi ou lettre suivie selon le poids, le nombre & le volume des produits. Les livraisons de produits vers la France d’outre-mer ou vers l’un des pays de l’Union Européenne est également effectuées par La Poste en colissimo avec numéro de suivi.

Pour le reste du monde, les modalités d’expédition seront étudiées au cas par cas et seront communiquées au client par Les Cas Brassés. 

Section 7.2 – Expédition du produit

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors des échanges avec Les Cas Brassés. Les expéditions des produits commandés s’effectuent une fois par semaine, les mardis matins, avant 12 h. Les commandes finalisées et réglées un mardi matin, ou dont le chèque a été encaissé un mardi matin seront expédiées le mardi suivant. Si les Cas Brassés s’avèrent être dans l’incapacité momentanée d’expédier les commandes un jour habituel d’expédition, ils en informeront par courriel le client.

Section 7.3 – Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de quinze jours ouvrés à compter de la réception du paiement ou de l’encaissement du chèque le cas échéant. Une fois le colis expédié par Les Cas Brassés, il faut compter un délai d’acheminement en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés vers la France métropolitaine et en moyenne de 5 à 30 jours vers la France d’outre-mer, vers l’un des pays de l’Union Européenne ou vers le reste du monde. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et sont variables en fonction de la destination et du mode d’expédition choisis par le client.

Section 7.4 – Dommages résultant du transport

Le client, ou toute personne autorisé par lui, est tenu de vérifier avec soin l’état du colis reçu et doit mentionner et signaler avec précision sur le bon de livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivants au transporteur par courrier recommandé, l’ensemble de ses réserves sur la livraison (colis détérioré, ouvert, humide, produit manquant et cætera). Le client doit avertir dans les mêmes délais Les Cas Brassés, et leur fournir une copie du courrier recommandé le cas échéant par mail – lescasbrasses@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Isabelle Laot & Christopher Guézou – 30 rue de la fontaine – 56300 Pontivy.

Cette vérification du colis est considérée comme accomplie à partir du moment où le client, ou toute personne autorisé par lui, signe le bon de livraison sans réserves, ou s’il ne s’est pas manifesté auprès du transporteur & des Cas Brassés dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

Le produit détérioré devra être retourné aux Cas Brassés par le client dans les deux jours ouvrés suivant la livraison initiale et un remboursement total de la commande comprenant les frais de retour engagés par lui sera effectué dans un délai de 30 jours dès lors que les dommages seront avérés être imputables au transporteur.

Toute réclamation parvenue hors des délais indiqués ci-avant sera refusée  par Les Cas Brassés.

Article 8 – Garanties & Rétractation

Section 8.1 – Garanties

Conformément aux dispositions de l’Article 1641 du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur le produit commandé.

Section 8.2 – Droits et délais de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21 du Code de la Consommation, le client passant commande en tant que particulier, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès des Cas Brassés sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux des frais de retour du produit commandé.

Section 8.3 – Modalités de retour d’une commande & remboursement

Si le client souhaite exercer sont droit de rétractation décrit ci-avant, il devra retourner à ses frais le produit en bon état, accompagné d’une copie de la facture d’achat et, le cas échéant, de ses accessoires à à Isabelle Laot & Christopher Guézou – 30 rue de la fontaine – 56300 Pontivy. Tout retour ne sera accepté par Les Cas Brassés que si le produit est renvoyé complet et s’il n’a pas été détérioré, tâché ou sali. Dans ces cas de figure, il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé ; exception faite si ces dommages résultent de son transport tels que précisés dans l’Article 7 – Section 7.4 – Dommages résultant du transport et que la preuve en est apportée. Si le produit est jugé être en bon état par Les Cas Brassés, un remboursement de celui-ci comprenant les frais d’expédition appliqués lors de sa commande, sera alors proposé au client dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation conformément à l’Article L121-20-1 du Code de la Consommation. Le client peut demander aux Cas Brassés d’obtenir, en lieu et place du remboursement, un avoir de valeur équivalente à valoir sur une future commande.

S’il s’avère qu’un produit commandé par le client, dont le paiement a été validé, se trouve être en rupture de stock, son remboursement comprendra les frais d’expédition appliqués lors de sa commande.

Section 8.4 – Non-conformité

Dans le cas précis où le produit reçu par le client n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, le produit en question pourra être aux choix échangé avec un produit de valeur équivalente ou remboursé. L’échange en cas de non-conformité du produit, garantie au client le remboursement des frais de retour dudit produit et la prise en charge par Les Cas Brassés des frais d’expédition du produit remplacé. Le remboursement au client, en cas de non-conformité du produit reçu, englobent également les frais d’expédition appliqués lors de la commande ainsi que les frais de retour du produit non-conforme engagés par le client.

Article 9 – Responsabilités

Section 9.1 – Cas de forces majeures

La responsabilité des Cas Brassés & celle du client ne sauraient être engagées si la commande ne peut aboutir à son terme, suite à un cas de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle (tempête, inondation, incendie, foudre, tremblement de terre, chute de neige importante, tornade, typhon…), une perturbation ou blocage des réseaux & moyens de transports, une perturbation ou blocage des services postaux, de livraison, des réseaux de communication ou de télécommunication, l’indisponibilité de l’accès au Web,  une guerre et de manière générale, tout autre incident non listé précédemment fortuit inévitable et indépendant de leur volonté.

La partie affectée par l’une de ces situations devra en avertir l’autre dans un délai de quinze jours suivant la date de l’événement en question. Ils conviendront alors ensemble, dans un délais de quarante-cinq jours, des conditions de poursuite du contrat ou de sa résiliation.

Section 9.2 – Décharge de responsabilité

La responsabilité des Cas Brassés ne saurait être engagée, si le retard dans l’exécution du contrat ou si l’impossibilité de le mener à son terme résulterait d’une erreur d’adresse ou de saisie commise par le client lors de sa commande, d’un retard lié à la livraison, d’une détérioration ou d’une perte du colis par les services postaux ou de livraison dès lors que la preuve en est apportée.

Article 10 – Traitement des données personnelles

L’ensemble des données communiquées aux Cas Brassés par le client restent confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers autres que ceux mentionnés au sein de l’Article 4 de leur Politique de Confidentialité. Tout sera mis en œuvre par eux pour en assurer la protection. Seules les données personnelles du client strictement nécessaires au bon déroulement du traitement et de la livraison de la commande et permettant de le tenir informé d’un retard, d’une rupture de stock, de nouveautés ou d’offres promotionnelles, sont collectées.

Le client peut à tout moment rectifier ou supprimer des données le concernant en en faisant la demande par courriel aux Cas Brassés à l’adresse suivante : lescasbrasses@gmail.com.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Les Cas Brassés tiennent un registre recensant les traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme. Pour davantage de précisions sur la manière dont Les Cas Brassés traitent les données personnelles récoltées, le client peut consulter leur politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV & les relations contractuelles entre Les Cas Brassés & le client sont soumises au droit français. En cas de différend avec Les Cas Brassés, le client pourra leur adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : Isabelle Laot & Christopher Guézou – 30 rue de la fontaine – 56300 Pontivy ou par courriel à l’adresse suivante : lescasbrasses@gmail.com. Les Cas Brassés s’engagent à répondre dans un délai d’un mois à toute réclamation écrite de la part d’un client.

Si aucune solution à l’amiable entre Les Cas Brassés & le client n’a pu être trouvée, le tribunal compétent pour régler le litige sera le tribunal de commerce de Vannes.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des créations des Cas Brassés sont soumises au droit d’auteur.

« Les Cas Brassés » est une marque déposée à l’INPI, propriété d’Isabelle Laot & de Christopher Guézou au même titre que le site web www.les-cas-brasses.com. Les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation de l’ensemble des images du site web www.les-cas-brasses.com sont strictement réservés. Les publications, les textes, les informations, les caractéristiques, les photographies, les illustrations et autres images s’y trouvant ne peuvent en aucun cas être reproduites, remaniées ou utilisées sous quelque forme que ce soit, même en partie, sans l’accord préalable écrit d’Isabelle Laot et de Christopher Guézou. Toute utilisation de leurs créations & de leurs produits à des fins commerciales, doit de même faire l’objet d’un accord préalable écrit d’Isabelle Laot et de Christopher Guézou.

Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres le droit au respect de l’œuvre & le droit au respect du nom) reste attaché à leurs auteurs de manière perpétuelle et imprescriptible conformément à l’Article L121-1 du Code français de la propriété intellectuelle.